LIVRAISON

• Règles générales

Les Produits commandés par le Distributeur conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Distributeur comme adresse de livraison sur la commande concernée. 

LOUVINI se charge du choix du transporteur, ainsi que de l’organisation de la livraison au lieu indiqué par le Distributeur et dans les délais visés à l’article 2 lorsque les Produits sont disponibles. 

• Modalités de livraison

En aucun cas le Distributeur ne pourra refuser ou ne pas retirer une livraison dans le but d’annuler une commande définitive. Aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit, n’interviendra en cas de refus de livraison ou de non retrait de livraison.

• Défaut de conformité constatée à la livraison (anomalie, avarie, colis endommagé)

• Dispositions générales

Le Distributeur est invité à vérifier l'état apparent du colis et des Produits à la livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de substances, ...) ou sur les Produits commandés, en cas de Produits manquants ou endommagés, le Distributeur devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après correspondant aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de LOUVINI et le Distributeur ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Distributeur ne pourra également prétendre à ce que LOUVINI procède à une nouvelle livraison des Produits commandés.

Le Distributeur devra contacter LOUVINI pour connaître les modalités de retour des Produits endommagés. La procédure pour le retour des Produits endommagés qui sera indiquée par LOUVINI devra alors impérativement être suivie par le Distributeur. A défaut, le Distributeur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des Produits en cause.

• Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

En cas d’avarie, de manquant ou de retard, le Distributeur doit émettre ses réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur, puis confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant la date de livraison, dans les formes et délais prescrits par l’article L.133-3 du Code de commerce. 

Une photocopie du bon de livraison et de l’émargé du transporteur doivent être jointes. Ces réserves doivent permettre l’identification précise de l’incident et du Produit (date, marquage). Aucune pénalité logistique et aucun retour produit pour non-conformité ne seront acceptés sans respect de ces conditions.

A défaut de réserves mentionnées sur les documents de transport de façon claire et précise, et confirmées à LOUVINI et au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée accompagnée des justificatifs, les Produits seront réputés conformes à la commande et la responsabilité de LOUVINI ne pourra pas être mise en cause pour défaut de conformité de la livraison. 

• Procédure devant impérativement être suivie en cas de Produit manquant ou endommagé 

Le Distributeur devra signaler l'absence ou la dégradation du Produit auprès de LOUVINI. Toute demande devra, pour être prise en compte par LOUVINI, être adressée par LRAR dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits par le Distributeur et être accompagnée de photographies permettant de constater la réalité des demandes.